27. mai, 2020

Pourquoi 3 points et 90 EUR ?

Pourquoi 3 points et 90 EUR ?
En fait, juridiquement il fallait définir les conditions afin de déclarer sans discussion =
- quand un véhicule est en stationnement
- quand un véhicule est en circulation
Un jugement (qui a fait jurisprudence) a décidé que lorsque le véhicule est à l'arrêt mais que le moteur tourne (exemple : à un stop, à un feu rouge), le véhicule est en circulation. Un véhicule est en stationnement indubitablement lorsque le moteur est à l'arrêt. Un PV hallucinant. Mais a priori réglementaire !!!
Le magazine AUTO PLUS nous livre une info importante :
Nul n'est censé ignorer la loi...
Au cas où vous ne le sauriez pas. Un PV pour défaut de ceinture alors que vous êtes stationné, c'est possible aux yeux de la maréchaussée... si malencontreusement vous avez oublié de couper le moteur : PV à 90 euros (amende minorée) et 3 points en moins ! Et cerise… sur cette prune : idem avec votre téléphone mobile !! Donc, pensez à couper le moteur, sinon votre véhicule et celui qui est au volant, sont considérés comme "en circulation" et non pas "à l'arrêt". Subtile nuance qui pourrait remplir les caisses de l'Etat.
À transmettre à tous vos contacts. Pour moi c'est fait !!!!!