29. nov., 2021

L’allongement du délai légal de l’IVG de retour à l’Assemblée

Réinscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à "renforcer le droit à l’avortement" fait son retour dans l’hémicycle ce lundi 29 novembre. Elle sera débattue jusqu’au 3 décembre.

C’est un coup politique inattendu qu’a fait Christophe Castaner, président du groupe LREM à l’Assemblée, en reprenant à son compte la proposition de loi sur l’avortement préparée par Albane Gaillot, députée du groupe Écologie, démocratie, solidarité, anciennement affiliée à LREM. Ce texte prévoit d’allonger le délai légal pour recourir à une IVG de 12 à 14 semaines mais aussi de supprimer la clause de conscience spécifique à l’avortement pour les soignants et de permettre aux sages-femmes de pratiquer des IVG instrumentales que seuls les médecins ont le droit d’exécuter à ce jour.

Adoptée en première lecture en octobre 2020 à l’Assemblée puis rejetée par le Sénat, elle promet de vifs débats dans l’hémicycle jusqu’au 3 décembre entre les députés de tous bords mais aussi – et surtout – au sein de la majorité présidentielle. Dans un entretien accordé au magazine Elle cet été, quelques jours à peine après l’adoption définitive de la loi de bioéthique ouvrant la PMA à toutes les femmes, Emmanuel Macron avait rappelé qu’il n’était « pas favorable » à un tel allongement, jugeant l’avortement « plus traumatisant dans ces délais-là ».

« Pas la même approche »

Mais assumant n’avoir « pas la même approche », Christophe Castaner a décidé de provoquer son retour à l’Assemblée. « Je tiens, comme beaucoup de députés de mon groupe, à ce que (la proposition de loi) soit inscrite sur notre ordre du jour fin novembre », avait-il affirmé dans un entretien au Parisien paru mercredi 6 octobre. Ce qu’il a fait.

Quelle que soit l’issue des débats et des votes le calendrier n’est pas anodin. Si le texte est voté par les députés, il devra être inscrit ensuite par un groupe au Sénat. Dans tous les cas, la lecture définitive du texte devra avoir lieu avant le 27 février 2022, date de l’interruption officielle des travaux parlementaires en raison de l’élection présidentielle.

Agnès Pinard Legry